MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : charlotte.cseke@laposte.net

Ces données ci-jointe :

1. Données légales :

Titulaire : Charlotte Cseke
Adresse de localisation du titulaire : Besançon

Le Fabriquant du site suivant : Charlotte Cseke
Décideur de la publication : Charlotte Cseke
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication :  charlotte.cseke@laposte.net

Le Concepteur est : Charlotte Cseke
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : charlotte.cseke@laposte.net

L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : charlotte.cseke@laposte.net est considéré comme utilisateur du site web.
Le site charlotte-cseke.fr regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site (charlotte.cseke@laposte.net) Le site charlotte-cseke.fr est mis à jour régulièrement par Charlotte Cseke.
Charlotte Cseke s’efforce d’indiqué sur le site web charlotte-cseke.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site suivant: charlotte-cseke.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Charlotte Cseke se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Charlotte Cseke ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Charlotte Cseke est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant charlotte.cseke.fr comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à l’autorisation de Charlotte Cseke. Cependant, Charlotte Cseke n’a pas la possibilité de contrôler l’ensemble du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web charlotte.cseke.fr, Charlotte Cseke ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de différents services offerts par le site suivant charlotte-cseke.fr. L’utilisateur donne ces informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site charlotte-cseke.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).